Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre, d’une part, Sabine Libé, micro-entreprise inscrite au RCS de Rennes sous le numéro SIRET 948 377 668 00017, responsable du site internet https://dathikoo.fr/ (ci-après « le Vendeur »), et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site (ci-après « le Client »).
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur sur le Site.
2. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
3. Commandes
La commande est considérée comme valide dès la confirmation de paiement par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement ou de litige relatif à une commande antérieure.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client après validation de la commande.
4. Tarifs et paiements
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées par les partenaires de paiement du Site.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à une erreur dans l’adresse indiquée par le Client, à des cas de force majeure, ou à des événements échappant au contrôle du Vendeur (intempéries, grèves, etc.).
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le produit retourné doit être dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par e-mail à l’adresse contact@dathikoo.fr.
7. Retours et remboursements
En cas de rétractation ou de retour pour non-conformité, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
8. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil et L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur pour obtenir un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’achat de produits ou services sur le Site. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.
10. Données personnelles
Les informations collectées sur le Site sont destinées au traitement des commandes et au suivi de la relation Client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant contact@dathikoo.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
13. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client.